Le Sénat égyptien expliqué : composition, attributions et limites

Le bicamérisme est revenu dans la vie parlementaire égyptienne avec les amendements constitutionnels approuvés par référendum en 2019, qui prévoyaient la création d’un Sénat aux côtés de la Chambre des représentants ; les premières élections se sont tenues à l’été 2020. L’Égypte a ainsi retrouvé une seconde chambre absente depuis la suppression du Conseil consultatif (Choura) par la Constitution de 2014, mais dotée d’une composition et de compétences entièrement redessinées.

Le Sénat compte trois cents membres répartis en trois tiers : cent élus au scrutin uninominal, cent au scrutin de liste fermée et cent nommés par le président de la République. Le mandat est de cinq ans à compter de la première réunion de la chambre. Ce mélange d’élection et de nomination prolonge une tradition ancrée dans les secondes chambres égyptiennes depuis les années 1920.

Tout candidat ou membre nommé doit être égyptien, jouir de ses droits civils et politiques, être titulaire d’un diplôme universitaire ou équivalent et avoir au moins trente-cinq ans le jour de l’ouverture des candidatures, comme le détaille la loi organique du Sénat. Les règles en vigueur garantissent en outre aux femmes au moins un dixième de l’ensemble des sièges.

La mission de la chambre est pour l’essentiel consultative : elle est chargée d’étudier et de proposer ce qu’elle juge propre à élargir le champ de la démocratie, à conforter la paix sociale et les valeurs fondamentales de la société. Son avis est requis sur les propositions de révision constitutionnelle, sur le projet de plan général de développement social et économique, sur les traités de paix et d’alliance et sur les questions touchant aux droits de souveraineté, ainsi que sur les projets de loi que lui renvoient le président de la République ou la Chambre des représentants.

Les limites, en revanche, sont nettes : le Sénat n’accorde ni ne retire la confiance au gouvernement, il n’approuve pas le budget de l’État et il n’a pas le dernier mot en matière législative. Le pouvoir d’adopter les lois appartient à la seule Chambre des représentants, tandis que les sénateurs apportent un avis et une expertise qui enrichissent les textes avant leur adoption.

En interne, le Sénat fonctionne à la manière de son homologue : des séances plénières conduites par un président et deux vice-présidents élus au début de chaque législature, des commissions spécialisées qui examinent les dossiers qui leur sont renvoyés et rédigent des rapports, et une longue session annuelle dont le règlement intérieur de la chambre fixe les modalités.

Des règles de séparation claires régissent les rapports entre les deux chambres : le cumul des mandats de sénateur et de député est interdit, et les avis et rapports du Sénat sont transmis à l’organe qui les a sollicités, libre d’en apprécier la portée. Son rôle dans le processus législatif demeure ainsi un apport institutionnel d’étude et de relecture, non un pouvoir concurrent.

Le scrutin se déroule dans de vastes circonscriptions pour les listes fermées, où la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages valables emporte les sièges, et dans des circonscriptions uninominales où la compétition peut se prolonger par un second tour entre les mieux placés si le siège n’est pas acquis dès le premier tour, le tout sous la supervision de l’Autorité nationale des élections.

La chambre s’inscrit dans une longue généalogie parlementaire : elle est l’héritière du Sénat créé par la Constitution de 1923, qui a subsisté jusqu’à la révolution de Juillet, puis du Conseil consultatif institué par les amendements de 1980 et supprimé en 2014, avant que ceux de 2019 ne fassent renaître la seconde chambre sous son ancien nom historique.

L’existence du Sénat ne va pas sans controverse. Ses partisans y voient une chambre d’expertise et de réflexion, qui permet de réexaminer les textes à l’écart de la pression de l’actualité politique et accueille des compétences qui ne se lanceraient pas dans une élection générale ; ses détracteurs s’interrogent sur l’utilité d’une chambre consultative dont l’avis ne lie personne et sur son coût pour les finances publiques — un débat familier à tous les régimes bicaméraux du monde.

Quel que soit votre camp dans ce débat, suivre les travaux du Sénat — des discussions de ses commissions spécialisées à ses rapports sur les questions économiques et sociales — vous offre une fenêtre utile sur les premières étapes de la fabrique législative égyptienne, avant que les textes n’atteignent la salle de la décision finale, à la Chambre des représentants.