L’Indice de qualité législative : comment nous notons chaque projet de loi sur 100
Cinq critères publiés évaluent la qualité de la rédaction, la conformité constitutionnelle, l’alignement sur la stratégie nationale, l’impact social et l’applicabilité — au cœur du premier indice arabe du genre.
Lorsqu'un nouveau projet de loi est déposé, la première question du citoyen reste la même : qu'est-ce qui va changer dans ma vie ? Celle du spécialiste est autre : quelle est la qualité de ce texte ? L'« Indice de qualité législative » répond aux deux à la fois, selon une méthodologie unique et rendue publique.
L'indice attribue à chaque projet une note sur cent, répartie entre cinq critères : la rigueur de la rédaction (20 %), la cohérence constitutionnelle et juridique (25 %), l'adéquation avec la stratégie de l'État (25 %), l'impact social et économique (20 %) et l'applicabilité (10 %). La note est délivrée par un comité d'experts indépendant qui examine le texte article par article.
L'objectif n'est pas de décerner des certificats, mais d'ouvrir un débat public fondé sur des critères plutôt que sur des impressions : l'évaluation de la législation cesse ainsi d'être une somme d'impressions éparses pour devenir une méthode scientifique, discutable et soumise à la reddition de comptes.
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