Avant dix-huit ans : ce que dit la loi égyptienne, et le prix payé par les enfants

Dans un collège à la périphérie d'un petit district, un professeur principal consulte la feuille d'absences de novembre et découvre qu'une place de troisième année est vide depuis deux semaines. Il pose la question et reçoit la réponse qu'il a déjà entendue plus d'une fois : « La fille s'est fiancée. » Personne ne lui ment ; dans l'usage courant, le mot « fiançailles » est assez élastique pour recouvrir ce qui vient après, et pour le dissimuler. L'année scolaire suit son cours, la place reste vide comme si personne ne s'y était jamais assis, et une scène comme celle-ci se répète en ville comme à la campagne, quoiqu'à des taux différents.

Deux ans plus tard, le décor change, mais l'histoire reste la même. La même jeune fille, devenue mère à dix-sept ans, se présente avec ses proches au bureau de la santé publique pour obtenir un document concernant son enfant. L'employé ne fait pas traîner les choses : il réclame simplement un papier officiel que la famille ne possède pas, car le contrat n'a jamais été enregistré — il a été rédigé de façon « orfi », c'est-à-dire de manière informelle et non enregistrée, sur une simple feuille devant deux témoins. C'est là que commence un parcours qui peut s'étirer devant le tribunal des affaires familiales pour faire établir la filiation, un prix payé par un enfant qui n'a pris part à aucune décision.

Nous écrivons ces lignes le 11 octobre, Journée internationale de la fille, instaurée par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 66/170, adoptée le 19 décembre 2011. Elle a été célébrée pour la première fois le 11 octobre 2012, sa première édition étant consacrée à la fin du mariage des enfants sous le slogan « Ma vie, mon droit : mettons fin au mariage des enfants », et ce dossier occupe le devant de la scène depuis lors. La question mérite d'être posée calmement : quelle est, très exactement, la règle juridique égyptienne, telle qu'elle est écrite dans la Constitution et dans les lois en vigueur ?

Commençons par la Constitution. L'article 80 dispose qu'« est considéré comme enfant quiconque n'a pas atteint l'âge de dix-huit ans », et lui reconnaît — parmi d'autres droits que le même article énumère — le droit à un nom et à des papiers d'identité, à une vaccination obligatoire et gratuite, à des soins de santé et à une protection familiale, ainsi qu'à un abri sûr. Le texte ne laisse donc aucune place à l'interprétation pour définir l'enfant : dix-huit ans est le seuil, pour les garçons comme pour les filles. Et il faut noter que le droit « au nom et aux papiers d'identité » figure en tête de l'article — précisément le droit qui trébuche en premier lorsque le contrat n'est pas enregistré.

La règle concrète, elle, se trouve dans la loi sur l'état civil n° 143 de 1994, à l'article 31 bis, ajouté par la loi n° 126 de 2008 modifiant la loi sur l'enfance n° 12 de 1996, publiée au Journal officiel, numéro 24 bis, le 15 juin 2008. Cette disposition signifie qu'aucun contrat de mariage ne peut être enregistré pour une personne, fille ou garçon, n'ayant pas atteint dix-huit années grégoriennes révolues, et que l'enregistrement suppose un examen médical des deux futurs époux, destiné à s'assurer qu'ils sont exempts de maladies pouvant affecter leur santé ou celle de leur descendance, les résultats devant leur être notifiés.

Ici, la précision s'impose. La loi — selon ces textes — interdit « l'enregistrement » pour les moins de dix-huit ans, mais ne criminalise pas directement le fait même du mariage ; affirmer sans nuance que « le mariage des mineures est un crime puni par la loi » est donc inexact. La porte n'est pas grande ouverte pour autant : l'article 227 du Code pénal punit quiconque déclare devant l'autorité compétente, dans le but de faire établir qu'un des deux époux a atteint l'âge légal, des propos qu'il sait faux, ou produit à cette fin de faux documents, dès lors que le contrat a été dressé sur cette base ; le même article prévoit une peine distincte pour tout officier habilité par la loi à dresser le contrat, s'il savait que l'une des deux parties n'avait pas atteint l'âge requis.

Le Conseil des ministres a approuvé en 2022 un projet de loi interdisant le mariage des enfants et prévoyant des peines plus lourdes, et en avril 2026 le président de la Chambre des représentants a renvoyé aux commissions compétentes des propositions de loi déposées par des députés visant à criminaliser le mariage de toute personne de moins de dix-huit ans et à élargir la responsabilité à quiconque y participe ou le facilite. À notre connaissance, à l'heure où ces lignes sont écrites, aucun texte en vigueur ne criminalise encore ce fait de façon autonome, et ce dont il est question reste au stade des projets, non des lois applicables. Si une nouvelle législation venait à être adoptée, la situation changerait, et il appartient au lecteur de vérifier la date de sa publication au Journal officiel.

Que se passe-t-il alors, concrètement ? Quand la voie de l'enregistrement est fermée, le mariage, dans bien des cas, ne s'arrête pas pour autant : il glisse vers le papier orfi. La loi est ici sans ambiguïté : l'article 17 de la loi n° 1 de 2000 dispose que les actions nées d'un contrat de mariage ne sont pas recevables, en cas de contestation, à moins que le mariage ne soit établi par un acte officiel, et qu'elles ne sont pas recevables du tout si l'épouse a moins de seize ans ou l'époux moins de dix-huit ans au moment où l'action est introduite — seule exception, l'action en divorce ou en annulation, recevable dès lors que le mariage est établi par un écrit quelconque. Autrement dit, le papier orfi laisse la porte de sortie entrouverte et ferme toutes les autres, si bien que la pension alimentaire et les droits financiers deviennent litigieux dès la première contestation.

Lorsqu'un enfant naît, le préjudice se transmet à toute une génération suivante, mais le concret compte ici plus que l'alarmisme : la loi ne laisse pas le nouveau-né sans papiers en attendant le jugement. L'article 15 de la loi sur l'enfance, tel que modifié en 2008, fait de la mère de l'enfant l'une des personnes tenues de déclarer la naissance, et lui permet d'inscrire son nouveau-né dans les registres de l'état civil et d'obtenir un acte de naissance portant son propre nom, à condition que cet acte ne soit invoqué que pour établir le seul fait de la naissance. Autrement dit, l'enfant obtient ses premiers papiers, tandis que la filiation reste en suspens jusqu'à ce que le tribunal tranche.

Dans la pratique, pour qui affronte cette situation aujourd'hui, la voie n'est pas fermée, même si elle est longue : une action en établissement de filiation est introduite devant le tribunal des affaires familiales compétent, et les données d'état civil sont ensuite complétées sur la base du jugement rendu. La famille a le droit de demander une aide juridique auprès des bureaux d'assistance judiciaire des tribunaux, du bureau des plaintes des femmes du Conseil national de la femme au 15115, ou de la ligne d'urgence enfance du Conseil national de l'enfance et de la maternité au 16000. Les démarches variant d'un cas à l'autre, il est préférable de consulter tôt un organisme spécialisé.

Il existe aussi un aspect sanitaire qu'on ne peut ignorer, et que le législateur lui-même a pris en compte en liant l'enregistrement à l'examen médical. Selon l'Organisation mondiale de la santé, les mères âgées de 10 à 19 ans courent un risque plus élevé de prééclampsie, d'endométrite puerpérale et d'infections systémiques que les femmes de 20 à 24 ans, et leurs nouveau-nés sont plus exposés à l'insuffisance pondérale à la naissance, à la prématurité et aux affections néonatales graves. Une fille qui se marie tôt est aussi, le plus souvent, moins en mesure de réclamer elle-même des soins de santé.

Mais le tableau n'est pas entièrement sombre, et cela compte. Selon des données de 2021 publiées sur la base de données mondiale sur le mariage des enfants, 16 % des femmes âgées de 20 à 24 ans en Égypte s'étaient mariées avant dix-huit ans, et 2 % avant quinze ans, contre 27,3 % selon les données de 1996. En un quart de siècle, le taux a donc reculé de plus d'un tiers : d'environ un quart des femmes à environ un sixième. C'est un véritable recul, qu'il faut souligner, car il montre que le phénomène peut reculer sous l'effet des politiques publiques — ce n'est pas une fatalité sociale figée.

Le détail des chiffres importe plus que leur total. L'écart entre zones rurales et urbaines apparaît clairement dans les mêmes données : 20,6 % à la campagne contre 8,7 % en ville. La répartition par niveau d'instruction, elle, contredit l'intuition la plus répandue : 31,5 % chez les femmes n'ayant jamais été scolarisées, 36,4 % chez celles n'ayant qu'un niveau primaire — la proportion la plus élevée de toutes — et 13,7 % chez celles ayant un niveau secondaire ou supérieur. Autrement dit, ce n'est pas une échelle linéaire où « moins d'instruction égale plus de mariages précoces » ; le vrai décrochage se produit au moment d'atteindre le secondaire, et de s'y maintenir.

Cette seule observation rebat les priorités. Il ne s'agit pas de faire la morale à une famille qu'on qualifierait injustement d'« arriérée » — les familles calculent le coût des transports et l'éloignement du lycée par rapport au village, et décident sous une pression économique bien réelle — il s'agit plutôt de rendre possible, et abordable, le maintien de la fille dans l'enseignement après le collège. Le rapport annuel de l'UNICEF sur l'Égypte pour 2025 fait état d'environ 1,4 million d'enfants non scolarisés, et d'un taux de scolarisation au secondaire qui tombe à 69 % chez les familles les plus pauvres, contre 87 % chez les plus riches. Il faut donc s'inquiéter de l'élève absente avant que son nom ne soit rayé des listes, chercher une solution de transport ou un transfert vers une école plus proche avant que la déscolarisation ne devienne un fait accompli, et savoir qu'attendre dix-huit ans signifie un contrat enregistré, des droits opposables et un enfant aux papiers complets. La place vide en troisième année de collège n'est pas un détail sur une feuille d'absences ; c'est la première page d'un long dossier, et le moment le plus facile où tout ce qui suit pourrait encore être arrêté.