«C'est n'importe quoi» : gravats abandonnés au coin de la rue, propriétaire et entrepreneur en cause, pas les passants
Un tas de terre et de gravats apparaît soudain au coin de la rue : le trottoir rétrécit, la bouche d'égout se bouche avant la première pluie. Ce n'est pas un simple problème de déchets : les gravats de démolition et de finition obéissent à une loi propre — permis, contrat avec un prestataire agréé — dont la responsabilité incombe d'abord à qui a commandé et payé le service. Découvrez la démarche à suivre et la sanction encourue.

Au troisième étage, un appartement est en travaux de finition depuis un mois. Des cloisons sont ouvertes pour faire passer des tuyaux, du vieux carrelage est arraché à coups de marteau, et des sacs remplis de briques cassées descendent l'escalier voyage après voyage. Peu avant minuit, un camion s'arrête au coin de la rue, déverse son chargement en quelques minutes sur un terrain vague voisin, puis repart sans laisser de trace. Mais l'auteur de ce geste n'est pas un passant qui aurait jeté un papier par la vitre de sa voiture : c'est celui qui a signé le contrat de finition, payé le travail et choisi la solution la moins chère — ou laissé quelqu'un d'autre la choisir à sa place, tout en sachant qu'une autre voie existait.
Au matin, les voisins découvrent que le tas fait désormais partie du décor. Le trottoir sur lequel marchaient les écoliers s'est rétréci, les poussant au milieu de la chaussée, entre les voitures, et chaque passage de roue ou coup de vent soulève un nuage de poussière grise qui s'infiltre dans les balcons restés ouverts. En bordure du tas, la poussière fine s'écoule vers la bouche d'égout et l'obstrue ; puis vient la première grosse averse, qui révèle que l'eau stagne désormais à l'entrée de l'immeuble — parce que quelqu'un a préféré son confort pour l'équivalent de quelques centaines de livres égyptiennes.
C'est là un dossier totalement différent de la propreté quotidienne du quartier. En droit égyptien, les gravats de démolition, de construction et de finition suivent en effet un parcours à part, qui ne commence ni dans la rue ni à la poubelle, mais avant même le premier coup de marteau : dès le permis lui-même, et dès le contrat préalable avec une personne agréée pour les prendre en charge. Autrement dit, la loi ne se contente pas de demander « où les avez-vous jetés ? » : dès le départ, elle demande « avec qui avez-vous contracté ? »
Le texte de référence ici est la loi relative à l'organisation de la gestion des déchets, promulguée par la loi n° 202 de 2020, publiée au Journal officiel le 13 octobre 2020 et entrée en vigueur le lendemain de sa publication ; son règlement d'application a suivi par décret du Premier ministre n° 722 de 2022, publié en février 2022. L'article 43 dispose que l'autorité administrative compétente ne peut délivrer de permis de démolition ou de construction que si le demandeur justifie d'un contrat conclu avec une personne agréée par l'Agence de régulation de la gestion des déchets pour la prise en charge des gravats de démolition et de construction ; le texte prévoit en outre une responsabilité disciplinaire pour le fonctionnaire compétent qui y contreviendrait. Le contrat est donc une condition du permis, et non un luxe ajouté après coup.
L'article 42 de la même loi oblige toute entité et tout particulier, lors de travaux de démolition ou de construction, à faire gérer le transport, le recyclage et l'élimination sûre de ces déchets par des personnes agréées à cet effet, selon les modalités fixées par le règlement d'application. L'article 41 charge quant à lui l'Agence, en coopération avec les autorités administratives, de revoir le dispositif de collecte, de transport et d'élimination de ces déchets. Le coût, lui, incombe au producteur des déchets : c'est à lui de contracter avec le transporteur agréé et de le rémunérer ; s'il s'y soustrait, l'autorité administrative peut faire exécuter les travaux à ses frais, comme le prévoit le règlement.
En cas d'infraction, la sanction n'est pas symbolique. L'article 71 de la loi n° 202 de 2020 punit d'une amende qui ne peut être inférieure à dix mille livres égyptiennes ni supérieure à cent mille livres égyptiennes quiconque déverse des déchets non dangereux en dehors des sites qui leur sont destinés, et inflige la même peine à quiconque les remet à une personne ou à un établissement non agréé. Autrement dit, contracter avec un camion non agréé constitue une infraction à part entière dans le chef de celui qui a commandé le service, et non du seul transporteur. Le tribunal doit en outre ordonner la confiscation des véhicules et du matériel utilisés pour commettre l'infraction, sans préjudice des droits des tiers de bonne foi, et en cas de récidive, l'emprisonnement et l'amende sont prononcés cumulativement. La facture qui retombe sur le propriétaire de l'appartement, ce n'est pas la confiscation : ce sont l'amende et l'enlèvement, à ses frais.
Par ailleurs, la loi sur la propreté publique n° 38 de 1967, telle que modifiée, demeure en vigueur. Son article 9, dans sa rédaction issue de la loi n° 47 de 2014, punit d'emprisonnement et d'une amende qui ne peut être inférieure à vingt mille livres égyptiennes ni supérieure à cent mille livres égyptiennes, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque déverse des gravats de construction, de démolition ou de terrassement sur la voie publique ou sur un terrain vague non destiné à cet usage ; en cas de récidive, les deux peines sont prononcées cumulativement. Déterminer lequel des deux textes s'applique à un cas précis relève de l'appréciation des autorités d'instruction et des tribunaux.
Soyons précis sur l'adresse du reproche : le chauffeur du camion est un salarié qui exécute un travail rémunéré, et l'ouvrier journalier qui porte les sacs sur son dos n'est pour rien dans le choix de l'itinéraire. La loi s'adresse à toute une chaîne, mais son premier maillon — celui qui détient réellement la décision — c'est le propriétaire de l'appartement ou du bien qui a commandé le service, et l'entrepreneur qui lui a soumis son devis. Il suffit que le propriétaire pose une seule question avant de signer pour que toute la chaîne change, dès le départ.
Le préjudice ne se limite pas à une simple nuisance visuelle. La poussière de démolition contient de la silice cristalline, libérée lorsque le béton, la brique et le carrelage sont brisés ; le Centre international de recherche sur le cancer l'a classée dans le groupe 1 des substances cancérogènes pour l'homme — dans le cadre d'une exposition professionnelle répétée, et non du simple passage d'un piéton. L'Organisation mondiale de la santé confirme, elle, le lien entre les particules fines en suspension et les maladies cardiovasculaires et respiratoires. Quant à la bouche d'égout bouchée, elle constitue un préjudice immédiat qui ne nécessite aucune étude pour être établi.
Il existe pourtant une alternative concrète, que l'on peut suivre étape par étape. Première étape, avant même de signer : posez à l'entrepreneur une question claire, et faites inscrire sa réponse dans le contrat lui-même — qui va évacuer les gravats de démolition et de finition, et vers quel endroit précisément ? Exigez que le contrat mentionne le nom du transporteur, son numéro d'agrément et le site de décharge autorisé, et que le versement du dernier acompte soit conditionné à l'évacuation du chantier vers ce site précis. Un contrat de deux pages peut vous épargner un litige, une amende, et peut-être un procès-verbal.
Deuxième étape : vérifiez que le transporteur est réellement agréé, et pas seulement un numéro de téléphone griffonné sur un bout de papier. La licence d'exercice de l'activité de collecte et de transport des déchets non dangereux est délivrée par l'Agence de régulation de la gestion des déchets via son système électronique ; elle suppose l'inscription de l'établissement et la présentation des données des véhicules et de leurs permis, du registre du commerce, de la carte fiscale et des autorisations environnementales, moyennant des redevances annuelles graduées selon la capacité journalière et publiées sur le système de l'Agence au moment de la demande, d'après ce qui est publié à l'heure où ces lignes sont écrites. Cela signifie qu'un opérateur agréé est une entité disposant de documents que vous pouvez demander à voir, photographier et joindre à votre contrat.
Troisième étape : sachez par quelle porte vous devez passer et vers quelle destination — une distinction s'impose ici entre deux cas de figure. S'il s'agit d'une démolition, d'une construction neuve, d'une restauration ou d'une finition extérieure, la porte à emprunter est celle du permis, qui n'est délivré que sur preuve du contrat décrit plus haut. S'il s'agit en revanche d'une finition intérieure d'appartement, qui ne nécessite en général pas de permis, l'obligation prévue par l'article 42 vous reste néanmoins applicable, et la sanction de l'article 71 s'applique si les gravats finissent dans la rue ou entre des mains non agréées. Dans les deux cas, renseignez-vous auprès du service technique du district ou de l'autorité de la ville sur le site de décharge agréé par votre gouvernorat, et sur les horaires de transport autorisés — des détails qui varient d'un gouvernorat à l'autre et changent dans le temps ; vérifiez-les donc le moment venu, sans vous fier à ce qu'un voisin vous a dit il y a deux ans.
Quatrième étape : organisez le chantier avant même le premier coup de marteau. Estimez par écrit, dans le contrat, le volume des gravats et le nombre de rotations de camions ; convenez d'horaires de transport pour que l'opération ne se termine pas par un chargement déversé dans l'obscurité ; et retenez les gravats à l'intérieur des limites du bien ou dans un conteneur prévu à cet effet, plutôt que de les entasser sur le trottoir — le règlement d'application exige lui-même la mise à disposition de conteneurs ou de bennes et le stockage sécurisé des déchets et de la poussière. Arrosez la poussière avant le chargement, bâchez le chargement pendant le transport, et séparez ce qui peut l'être : béton, brique et carrelage d'un côté, bois et métaux de l'autre. Plus les gravats sont triés et livrés à un site agréé, plus ils se rapprochent d'un recyclage en granulats et en matériaux de revêtement — la finalité même pour laquelle ce dispositif a été conçu.
Cinquième étape : un petit document à ne pas négliger. Conservez le reçu délivré par le site de décharge final attestant de l'arrivée des gravats de démolition et de construction, car le règlement d'application interdit la délivrance des autorisations de raccordement aux réseaux pour l'immeuble concerné tant que ce reçu n'a pas été transmis à l'autorité administrative. Et si la chose s'est déjà produite devant chez vous, il existe une voie qui ne réclame de confrontation avec personne : photographiez le tas et son emplacement, et déposez une plainte auprès du système unifié des plaintes du gouvernement, rattaché au Conseil des ministres, via la ligne d'urgence 16528, son portail électronique ou WhatsApp, en joignant les photos et la localisation géographique. Rappelez-vous que l'enlèvement se fait aux frais du producteur des déchets : la facture revient donc à celui qui pensait l'avoir évitée. Et le jour où vous emménagerez enfin dans votre appartement et ouvrirez la fenêtre sur une rue propre, avec un trottoir où l'enfant du voisin peut marcher jusqu'à son école, vous découvrirez que le poste le moins cher de toute la facture de finition était celui du transport agréé — car c'était le seul poste dont personne n'a payé le prix avec ses poumons.
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